INFORMATION CORONAVIRUS
COVID-19
- Activité Partielle – Tableau synthétique élaboré par le MEDEF, relatif à l’évolution des modalités d’indemnisation des différents dispositifs d’activité partielle du 11 janvier 2021
- Covid-19 : Prolongation des dispositions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail – décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – Actualisé au 29 octobre 2020 du 2 novembre 2020
- Précisions sur l’articulation du dispositif APLD et d’activité partielle pour les personnes vulnérables / les parents devant garder leurs enfants du 22 octobre 2020
- COVID-19 : Actualisation du protocole de santé et sécurité des salariés du 19 octobre 2020
- COVID-19 : Couvre-feu / Attestations de déplacement du 19 octobre 2020
- Questions-réponses « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 » du ministère du Travail, mis à jour le 13 octobre 2020
- COVID-19 : Garge d’enfants et personnes vulnérables – Questions-réponses du 6 octobre 2020
- Protocole sanitaire en entreprise : l’isolement des « cas contacts » est réduit à sept jours du 22 septembre 2020
- COVID-19 : prolongation de la subvention « Prévention COVID » du 22 septembre 2020
- COVID-19 : nouveau « questions-réponses » du Ministère du travail sur le protocole sanitaire du 9 septembre 2020
- COVID-19 : Publication du décret relatif aux nouveaux dispositifs d’exonérations et de crédit de charges du 4 septembre 2020
- COVID-19 : la CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail du 18 mai 2020
- Un médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail lié au Covid-19 du 14 mai 2020
- COVID-19 : Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco du 14 mai 2020
- COVID-19 : Fiches conseils du Ministère du Travail du 11 mai 2020
- COVID-19 : prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfant – Actions apportées par Malakoff Humanis du 07 mai 2020
- Activité partielle pour les cadres dirigeants – Décret du 5 mai 2020 du 06 mai 2020
- COVID-19 et CSE : réduction des délais de consultation du CSE pendant la période d’urgence sanitaire du 05 mai 2020
- Garde d’enfant / personne vulnérable du 05 mai 2020
- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés du 04 mai 2020
- Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : rappel du 30 avril 2020
- Epargne salariale COVID-19 « Questions-Réponses » du Ministère du Travail du 30 avril 2020
- Fiches conseils métiers du Ministère du Travail contre le COVID-19 du 29 avril 2020
- Reprise d’activité – Exemples de bonnes pratiques du 29 avril 2020
- Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai (Ameli.fr) du 28 avril 2020
- Individualisation de l’activité partielle et autres mesures – Ordonnance du 22 avril 2020 du 24 avril 2020
- Activité partielle – Actualisation du Questions / Réponses du Ministère du Travail du 23 avril 2020
- Salariés en arrêt pour garde d’enfant et personnes vulnérables : Décret du 16 avril 2020 – Communiqué de presse du 22 avril 2020
- Activité partielle (VRP, forfaits jours…) – Décret du 16 avril 2020 du 20 avril 2020
- Primes exceptionnelles et épargne salariale du 20 avril 2020
- Activité partielle – salariés en alternance – cadre dirigeants du 17 avril 2020
- Activité partielle – Calcul du taux horaire et allocation du 16 avril 2020
- COVID-19 : consultation des IRP – Décret du 10 avril 2020 du 15 avril 2020
- COVID-19 : AGIRC ARRCO – Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco du 15 avril 2020
- Masques non sanitaires – contrôle de température à l’entrée de l’entreprise du 14 avril 2020
- Mémo récapitulatif des modalités de conclusion d’un accord d’entreprise du 10 avril 2020
- COVID-19 : modification des dispositions relatives à l’intéressement – participation du 10 avril 2020
- Activité partielle : mise à jour de la note du Ministère du travail du 10 avril 2020
- COVID-19 : Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité du 9 avril 2020
- Articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie du 6 avril 2020
- COVID-19 : échéances URSSAF et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus du 4 avril 2020
- Note du MEDEF – COVID-19 : déclaration sociale nominative du 3 avril 2020
- Activité partielle – Nouveaux éléments du 3 avril 2020
- COVID-19 et CSE : adoption de l’ordonnance portant des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel du 2 avril 2020
- Versement d’une prime exceptionnelle – Ordonnance du 1er avril 2020
Versement d’une prime exceptionnelle – Ordonnance du 1er avril 2020- Négociation collective, signature et consultation à distance : précisions du Ministère du travail du 1er avril 2020
- Résultats enquête impact – Le coronavirus : son impact sur l’activité des entreprises des Hauts-de-France du 31 mars 2020
- Dossier de presse – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices du 31 mars 2020
- Communiqué de presse – Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de Covid-19 du 31 mars 2020
- Évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle du 30 mars 2020
- Guide de bonnes pratiques pour la sécurisation de l’activité économique et la protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie du COVID-19 du 30 mars 2020
- Conseils pratiques – Poursuite d’activité même partielle – Fermeture et reprise d’activité du 30 mars 2020
- Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 29 mars 2020
- Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle du 27 mars 2020
- Note aux opérateurs du 26 mars 2020
- Note – Sécurité et santé des salariés : les obligations des employeurs du 26 mars 2020
- Communiqué de presse – Le gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité du 26 mars 2020
- Ordonnances du 25 mars 2020 parues au Journal Officiel du 26 mars 2020
- Activité partielle – Décret du 25 mars 2020
- Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Mise à jour au 25 mars 2020
- Communiqué de presse – Chiffres actualisés sur l’activité partielle du 24 mars 2020
- Activité partielle – Schéma d’éligibilité du 24 mars 2020
- Plaquette du Ministère du travail relative au COVID-19 – Protection de la santé des salariés du 24 mars 2020
- Parution au Journal Officiel de la loi pour faire face à l’épidémie de COVID-19 Article 11 du 24 mars 2020
- COVID-19 : la filière textile se mobilise pour fournir des masques de protection dans le respect des consignes ministérielles du 23 mars 2020
- Communiqué de presse de Gérald Darmanin – Annonce d’un renforcement des mesures d’aide aux entreprises du 23 mars 2020
- COVID-19 « Questions-réponses » du Ministère du travail mis à jour le 17 mars 2020
- Confinement : les mesures applicables aux relations de travail – Décret du 16 mars 2020
- INFO COVID-19 – Communiqué du Ministère du travail du 16 mars 2020
- COVID-19 – Suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance du 16 mars 2020
- INFO COVID-19 – Recours au chômage partiel du 16 mars 2020
- Etablissements ne pouvant plus recevoir de public : nouvelles précisions – Arrêté du 15 mars 2020
- COVID-19 Note d’information du Medef – Que faire si un salarié de votre entreprise veut exercer son droit de retrait ? Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ? – Note du 15 mars 2020
- Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus du 13 mars 2020